Webinaire « Agrivoltaïsme : expertise croisée »

Jeudi 4 juin 2026 • 13h à 14h

Croiser l’expertise juridique et agronomique pour sécuriser les projets agrivoltaïques.

Depuis la loi APER du 10 mars 2023 et l’intervention des décrets d’application de 2024, les installations agrivoltaïques disposent désormais d’un régime juridique autonome qui n’en reste pas moins complexe.

Par ailleurs, les dernières jurisprudences rendues en la matière par les juridictions administratives confirment l’intérêt de sécuriser les projets dès la phase amont, afin d’anticiper le mieux possible les écueils les plus fréquents constatés dans nos pratiques respectives, en particulier au moment de la soumission du dossier à la CDPENAF.

Notre conviction de professionnels : le bon développement des projets agrivoltaïques en amont implique le croisement de deux expertises trop souvent dissociées :

• L’expertise agronomique et technique ;
• L’expertise juridique : sécurisation du dossier de permis de construire et de DEP, sécurisation du foncier et prise en compte de la jurisprudence récente.

C’est ce croisement des aspects juridiques et agronomiques qui permet d’anticiper les points bloquants, de bâtir un dossier cohérent et solide en vue de l’instruction par l’administration et surtout de construire dès le départ un dialogue avec les élus et les territoires.

Au programme du webinaire

Lors de ce temps d’échange, seront notamment abordés :

• L’intérêt d’un accompagnement en amont, à la fois juridique, technique et agronomique, pour sécuriser le travail des équipes ;
• Le rôle déterminant des études agronomiques dans l’instruction des dossiers ;
• Les principaux points de vigilance en vue de la CDPENAF ;
• Le cadre juridique et les apports récents de la jurisprudence en matière d’agrivoltaïsme.

À qui s’adresse ce webinaire ?

Ce temps d’échange s’adresse :

• aux porteurs de projets publics comme privés ;
• aux exploitants agricoles ;
• aux acteurs souhaitant anticiper les risques afin de sécuriser leurs projets agrivoltaïques.

Webinaire co-animé par

• Alix-Anne Sauret, avocate en droit de l’environnement, de l’énergie et de l’urbanisme ;
• Xavier Riveau, ingénieur agronome, Directeur du Bureau d’Études Agricoles SILLONS & CO (by Inosium).